Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Champ d'application et fournisseur

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de la plateforme FlowTrader AI sur flowtraderai.de et flowtraderai.com.

Stefan Hertweck
FlowTrader AI
Ooser Waldstrasse 5
76532 Baden-Baden, Deutschland
E-Mail: info@flowtraderai.de

Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le fournisseur y consent expressément par écrit.

Article 2 – Description du service

FlowTrader AI fournit une plateforme pour :

• Journal de trading avec analyse alimentée par l'IA
• Coaching de trading alimenté par l'IA
• Entraînement mindset et sessions d'hypnose
• Tableau de bord performance et Système de Discipline
• Portail coach pour les coachs de trading professionnels (forfait B2B, voir § 16)

FlowTrader AI ne fournit pas de signaux de trading, de conseils en investissement ou de conseil financier. Toutes les décisions de trading sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 3 – Formation du contrat

Le contrat est formé lors de l'inscription sur la plateforme et de la confirmation par e-mail.

Le client doit avoir au moins 18 ans et fournir des informations véridiques.

Article 4 – Période d'essai gratuite

Chaque nouveau client en plan trader bénéficie de 7 jours d'accès gratuit à toutes les fonctionnalités trader. À l'issue de la période d'essai, le plan de paiement choisi est automatiquement activé, sauf résiliation préalable. Un rappel est envoyé par e-mail. Pour la période d'essai coach (30 jours, sans passage automatique), voir § 16.

Article 5 – Prix et paiement

Les plans tarifaires suivants sont disponibles :

• Mensuel : 17,99 € / mois
• Annuel : 149,99 € / an
• À vie : 699,00 € (paiement unique)

Tous les prix s'entendent TVA légale incluse. Le paiement s'effectue via Stripe par carte de crédit/débit ou prélèvement SEPA. Pour les abonnements coach (forfait B2B), les dispositions du § 16 s'appliquent.

Lors de la première mise en relation avec un coach de trading via FlowTrader AI, le trader bénéficie d'une remise de bienvenue de 8,00 € par mois pendant 3 mois de facturation consécutifs (soit 9,99 € au lieu des 17,99 € habituels du forfait mensuel). La remise est soit accordée automatiquement lors du paiement à l'inscription via le lien du coach, soit appliquée à un abonnement existant lors de la mise en relation avec le coach dans le compte client. La remise nécessite un abonnement mensuel actif ; aucune remise n'est accordée pour les forfaits annuels ou à vie.

La remise de bienvenue prévue au paragraphe 3 n'est accordée qu'une seule fois par trader. Toute utilisation répétée par cessation et rétablissement d'une connexion avec un coach — qu'il s'agisse du même coach ou d'un autre coach — est exclue. Cette mesure vise à prévenir les abus et garantit une politique tarifaire uniforme envers tous les coaches et clients.

Article 6 – Durée et résiliation

Le forfait mensuel trader peut être résilié à tout moment à la fin de la période de facturation en cours. Les mensualités déjà payées ne sont pas remboursées au prorata.

Le forfait annuel trader se renouvelle automatiquement chaque année, sauf résiliation avant la fin de la période contractuelle en cours. Une résiliation ordinaire n'arrête que le prochain renouvellement ; l'année déjà payée se poursuit régulièrement jusqu'à la fin de la période et n'est pas remboursée au prorata.

La licence à vie est un achat unique et ne nécessite aucune résiliation. Pour les forfaits coach (Trial, Starter, Pro), les dispositions spécifiques du § 16 s'appliquent.

Article 7 – Droit de rétractation du consommateur

Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Stefan Hertweck, FlowTrader AI, Ooser Waldstrasse 5, 76532 Baden-Baden, Allemagne, e-mail : info@flowtraderai.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en aucun cas ce remboursement n'occasionnera de frais pour vous.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation s'éteint pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel et pour les services lorsque l'exécution a commencé après (a) consentement préalable exprès du consommateur à ce que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et (b) reconnaissance par le consommateur de la perte de son droit de rétractation du fait de ce consentement. Ce consentement est recueilli explicitement lors de la commande.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.

À : Stefan Hertweck, FlowTrader AI, Ooser Waldstrasse 5, 76532 Baden-Baden, Allemagne, e-mail : info@flowtraderai.de

• – Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation du service (*) ci-dessous
• – Commandé le (*) / reçu le (*)
• – Nom du/des consommateur(s)
• – Adresse du/des consommateur(s)
• – Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
• – Date

(*) Rayer la mention inutile

Article 8 – Obligations du client

Le client s'engage à :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins personnelles
• Garder les identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager avec des tiers
• Ne pas effectuer d'accès automatisés (bots, scrapers) sur la plateforme
• Ne pas télécharger de contenu illégal

Article 9 – Disponibilité et modifications

FlowTrader AI vise une disponibilité mensuelle d'au moins 99 %. Les maintenances planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ou d'étendre les fonctionnalités de la plateforme dans des limites raisonnables.

Article 10 – Limitation de responsabilité

FlowTrader AI n'est pas responsable de :

• Les décisions de trading et les pertes résultantes de l'utilisateur
• L'incomplétude ou l'inexactitude des analyses et recommandations générées par l'IA

Article 11 – Protection des données

Les détails sur le traitement des données personnelles se trouvent dans notre Politique de confidentialité. Les données de trading sont stockées de manière chiffrée et ne sont pas partagées avec des tiers.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme, y compris les textes, graphiques, logiciels et contenus audio, est protégé par le droit d'auteur. La reproduction ou la distribution sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en lien avec cette relation contractuelle est Baden-Baden, dès lors que le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, ou n'a pas de for général en République fédérale d'Allemagne.

Article 14 – Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une réglementation qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide.

§ 15 – Aucun conseil psychothérapeutique ou médical

FlowTrader AI est un outil logiciel d'analyse destiné à soutenir l'auto-réflexion dans le trading et ne constitue pas un service psychothérapeutique, médical ou de santé. Le prestataire n'est pas psychothérapeute ou psychologue agréé au sens de la réglementation allemande sur les psychothérapeutes (PsychThG) ni du Code de la santé publique français. Les analyses, conseils, contenus de coaching et sessions mindset fournis ne remplacent pas un avis professionnel délivré par des psychothérapeutes qualifiés, médecins ou autres professionnels de santé. Aucun diagnostic n'est établi et aucune promesse de guérison n'est faite. En cas de détresse psychique, d'addiction (ex. addiction au jeu ou au trading) ou de problèmes de santé, veuillez contacter immédiatement des professionnels qualifiés. En France : 3114 (numéro national de prévention du suicide, 24/7, gratuit), Joueurs Info Service 09 74 75 13 13.

§ 16 – Abonnement coach (forfait B2B)

Parties contractantes et champ d'application

Les forfaits coach sont exclusivement destinés aux personnes utilisant le portail coach dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante en tant que coach de trading. En souscrivant un abonnement coach, le client confirme être un entrepreneur au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB). Les dispositions en faveur des consommateurs, notamment le droit de rétractation selon §§ 312g, 355 BGB et § 312k BGB, ne s'appliquent pas.

Forfaits disponibles

• Coach Trial : 30 jours d'essai gratuit avec un client. Aucun moyen de paiement enregistré, aucun passage automatique vers un forfait payant. Le passage à un forfait payant n'a lieu que par confirmation active du client dans le portail coach.
• Coach Starter : abonnement annuel. 499,00 € la première année contractuelle, 249,00 € par an dès la deuxième année contractuelle (TVA légale incluse). Comprend cinq places trader et l'ensemble des fonctionnalités du portail coach.
• Coach Pro : paiement unique de 1 499,00 € (TVA légale incluse) pour une licence à durée indéterminée avec places trader illimitées. Pas de reconduction automatique, pas de cycle de renouvellement.

Durée et renouvellement (Coach Starter)

L'abonnement Coach Starter est conclu pour une durée minimale d'un an et se renouvelle automatiquement par une nouvelle année au tarif de suite alors en vigueur (actuellement 249,00 € par an), sauf résiliation avant la fin de la période contractuelle en cours.

Le prestataire envoie un e-mail de rappel à l'adresse enregistrée dans le compte deux semaines avant chaque date de renouvellement automatique. Le client peut mettre fin à la reconduction automatique à tout moment via le portail coach.

Effets de la résiliation

Une résiliation ordinaire, c'est-à-dire l'arrêt actif de la reconduction automatique, prend effet exclusivement à la prochaine date de renouvellement. La période contractuelle déjà payée se poursuit régulièrement jusqu'à sa fin. Aucun remboursement au prorata de la cotisation annuelle déjà payée n'a lieu.

Après la fin de la période contractuelle payée, les historiques clients existants sont archivés pour le coach ; de nouvelles connexions clients ne sont à nouveau possibles que lorsque le client réactive la reconduction ou passe au forfait Coach Pro.

Le droit légal à la résiliation extraordinaire pour motif grave selon § 314 BGB demeure inchangé. Les réclamations essentielles doivent être signalées par écrit sans délai à info@flowtraderai.de.

Upgrade Starter → Pro

Un changement de Coach Starter vers Coach Pro est possible à tout moment. La cotisation annuelle Starter déjà versée pour la période contractuelle en cours est imputée au prorata (au jour près) sur le prix d'achat Pro ; le client paie uniquement le montant différentiel restant.

Obligations du coach

Le coach s'engage à utiliser les données clients rendues accessibles via le portail coach exclusivement aux fins de l'activité de coaching convenue et à ne pas les stocker ou les transmettre en dehors de la plateforme. Le coach respecte toutes les obligations en matière de protection des données vis-à-vis de ses clients, notamment les exigences du RGPD.

Le coach est responsable de ses propres relations contractuelles avec ses clients (contenu, honoraires, exécution). FlowTrader AI n'est pas partie à ces contrats de coaching, ne sert pas d'intermédiaire pour les prestations de coaching et ne participe pas aux revenus du coaching.

Droits sur les données et séparation

Les données de trades, entrées de journal et autres données clients saisies dans le portail coach restent la propriété du client respectif. Le coach ne reçoit que les droits d'accès explicitement accordés par le client. À la fin de la relation coach-client – en particulier en cas de changement de coach par le client ou de résiliation de l'abonnement coach – ces droits d'accès expirent automatiquement.

FlowTrader AI demeure le seul sous-traitant au sens de l'Art. 28 RGPD vis-à-vis du client. Aucun contrat de sous-traitance autonome entre coach et client n'existe.

Forfaits de coaching du coach à ses clients

Le coach peut créer dans le Portail Coach ses propres forfaits de coaching avec une durée individuelle (par exemple 3 semaines, 6 semaines, 3 mois, 12 mois ou sans limitation de durée) et les attribuer à des clients individuels. FlowTrader AI gère exclusivement de manière technique les données de durée enregistrées (début du contrat, fin du contrat, effet ultérieur choisi). Le contenu, les honoraires et l'exécution de la prestation de coaching ne font pas l'objet de la relation plateforme ; ils relèvent exclusivement du coach et du client (cf. § 16 al. 6).

À l'expiration de la durée de coaching fixée par le coach, le statut du client est modifié automatiquement selon l'effet ultérieur choisi par le coach. Effets disponibles : (a) accès en lecture alumni – le client conserve l'accès en lecture aux zones communautaires du coach précédemment ouvertes, mais aucun accès de coaching actif ; (b) restriction aux zones publiques – les zones privées du coach sont retirées ; (c) fin complète de la relation coach-client. Avant l'expiration, le client est informé en temps utile par e-mail et notification push de la fin de la durée.

Le paiement de la prestation de coaching s'effectue, au choix du coach, soit manuellement en dehors de la plateforme (par exemple virement bancaire, facture, espèces), soit via un lien de paiement déposé par le coach dans le forfait (par exemple lien de paiement Stripe). FlowTrader AI n'est en aucun cas destinataire du paiement ni partie à l'accord de coaching. Un règlement de marketplace futur avec une commission propre (par exemple via Stripe Connect) peut être ajouté par des conditions de marketplace convenues séparément ; ces conditions ne font pas partie des présentes CGU.

Service marketing pour le compte du coach

FlowTrader AI met à la disposition du coach, dans le Portail Coach, un service marketing automatisé qui envoie aux clients du coach des modèles standard prédéfinis (notamment rappels de renouvellement, e-mails de bienvenue, messages de re-engagement après la fin). L'envoi s'effectue en co-branding avec le nom d'expéditeur « [Nom du coach] via FlowTrader AI » via le service e-mail Brevo (Sendinblue SAS, UE) et – si le client a donné son consentement – via des notifications Web Push. L'adresse de réponse (reply-to) est l'e-mail enregistré dans le profil du coach ; les réponses des clients vont exclusivement au coach, et non à FlowTrader AI.

Par l'activation du service marketing, le coach donne à FlowTrader AI, pour cette opération d'envoi concrètement délimitée, une instruction de traitement au sens de l'art. 28 RGPD. Le traitement autorisé est limité aux modèles standard mentionnés et aux clients actifs du coach inscrits dans le Portail Coach. Les modifications de contenu des modèles standard par le coach sont exclues à ce niveau tarifaire ; la responsabilité du contenu des modèles reste entièrement chez FlowTrader AI. Une extension ultérieure à des modèles individuels rédigés par le coach est optionnelle et nécessite un accord de traitement complémentaire ainsi qu'une validation préalable par le coach.

Avant le premier envoi en direct aux clients, le coach reçoit un envoi de test complet de tous les modèles activés sur sa propre adresse e-mail de coach et doit le valider activement dans le Portail Coach. Ce n'est qu'après validation que les clients reçoivent des messages en direct.

Transparence, journal d'audit et pilotage immédiat

FlowTrader AI tient pour chaque coach un journal d'envoi (audit log) de tous les messages envoyés à ses clients dans le cadre du service marketing. Le journal comprend l'horodatage, l'identifiant du destinataire, le nom du modèle et le canal d'envoi (e-mail ou push). Le coach peut consulter le journal à tout moment dans le Portail Coach.

Le coach peut suspendre le service marketing à tout moment, de manière globale ou par client, sans indiquer de motifs (kill-switch). Une suspension prend effet immédiatement ; les messages déjà en préparation mais non encore envoyés sont arrêtés. La suspension n'affecte pas la bonne exécution de l'abonnement coach vis-à-vis du coach (§ 16 al. 2–3).